Association Journée Suisse des Haies
Deutsch : Heckentag Schweiz
Italienisch : Giornata delle siepi
1. Dénomination et siège
Sous la dénomination de Journée Suisse des Haies (Heckentag Schweiz, Giornata delle siepi) est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Berne. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
2. But
L’association a pour but l’augmentation de surface et de diversité des haies dans les espaces urbains, les zones agricoles et la forêt en Suisse, afin d’améliorer par ce moyen les conditions de vie des abeilles à miel, abeilles sauvages, insectes et oiseaux et d’éviter les creux dans l’offre en plantes mellifères.
L’association atteint ses but par :
- l’organisation et la mise en œuvre annuelle d’une journée nationale des haies
- la sensibilisation du public et des groupes cibles pertinents aux besoins écologiques des abeilles à miel, abeilles sauvages, insectes et oiseaux
- la création d’offres appropriées pour augmenter la densité de haies et promouvoir les prairies mellifères, telles que par exemple les ourlets herbeux ou les lisières forestières étagées
- la stimulation de la diversité des haies plantées, en particulier à l’aide d’espèces autochtones typiques des haies, ainsi que de plantes mellifères
- l’encouragement des soins aux haies existantes
L’association ne poursuit aucun but économique et ne vise pas la recherche de profit. Les organes pratiquent leur activité bénévolement.
3. Ressources
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
- des cotisations des membres
- des contributions de partenaires de coopération
- des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
- de subventions publiques
- de dons et legs en tout genre
Le montant des cotisations, progressif pour les jeunes, les adultes et les personnes morales, est fixé annuellement par l’assemblée générale.
L’année d’exercice correspond à l’année civile.
4. Adhésion
Peuvent devenir membres toutes les personne physiques ou morales qui s’identifient avec les objectifs de l’association et s’engagent dans la poursuite de son but.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité, par écrit (les demandes par courriels et Online sont valables); la décision d’admission revient au comité.
5. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd
- pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.
- pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.
6. Démission et exclusion
La sortie de l’association est possible à la fin de l’année. La résiliation doit être adressée par écrit au comité dans un délai de 30 jours avant la fin de l’année. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.
Un membre peut être exclu de l’association en tout temps pour non-respect des buts de l’association, par le comité.
Le comité peut prévoir l’exclusion d’un membre si ce dernier, en dépit de rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.
7. Organes de l’association
Die Organe des Vereins sind:
- l’assemblée générale
- le comité
- l’organe de révision
8. L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient en principe chaque année jusqu’à fin mai.
La convocation à l’assemblée générale est adressée aux membres dans un délai de 60 jours. L’ordre du jour leur parvient, également par écrit, au moins 30 jours avant l’assemblée générale. L’envoi des convocations et de l’ordre du jour par e-mail est admis.
Les propositions à soumettre à l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de 45 jours avant l’assemblée générale.
Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue au plus tôt dans un délai de 30 jours, au plus tard dans un délai de 60 jours après la demande.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :
- approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
- approbation du rapport annuel du comité
- réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
- décharge du comité
- élection de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité et de l’organe de contrôle
- fixation des cotisations annuelles
- prise de connaissance du budget annuel
En outre, l’assemblée générale peut chaque année décider d’octroyer au comité une franchise pour dépassement de budget, le cas échéant. - prise de connaissance du programme des activités
- prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
- modification des statuts
- prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants.
- Le comité dispose de toutes les autres compétences.
Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.
Pour être approuvées, les modifications des statuts requièrent une majorité correspondant aux 2/3 des voix exprimées.
Les décisions prises sont à consigner au moins dans un procès-verbal de décisions.
9. Le comité
Le comité est constitué d’au moins 3 personnes.
La durée du mandat est de 2 ans. La réélection est possible.
Les vacances qui surviendraient au sein du comité pendant l’exercice en cours sont à repourvoir par le comité lui-même, jusqu’à confirmation par l’assemblée générale.
Le comité endosse la direction stratégique des affaires courantes de l’association et est son représentant à l’extérieur.
Le comité prend ses décisions à la majorité des membres du comité présents. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.
Le comité est habilité à établir les règles de fonctionnement intérieur et des règlements.
Il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées).
Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié ; le cas échéant, il peut mettre sur pied un bureau de coordination et nommer un coordinateur/une coordinatrice.
Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.
Le comité se constitue lui-même, à l’exception de la présidence.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.
En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs. Les membres du comité sont libérés des cotisations.
10. L’organe de révision
L’assemblée générale élit 2 vérificateur(s)/vérificatrice(s) des comptes ou une personne morale, qui examine(nt) les comptes et qui procède(nt) au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.
L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale.
La durée du mandat est de 2 ans, avec possibilité de réélection.
11. Droit de signature
L’association est engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de celle d’un autre membre du comité.
12. Responsabilité
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.
13. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale convoquée dans ce but, à la majorité de 3/4 de ses membres présents.
À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire, ayant son siège en Suisse. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue.
14. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 5 février 2019 et sont entrés en vigueur à cette même date.
Les statuts ont été actualisés lors de l’assemblée générale du 30 avril 2022.
Guido Frey, président Aline Reber, rédactrice du procès-verbal